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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

La boutique en ligne mise en place par la société JLG dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

1. Préambule

2. Produits

3. Durée de validité des offres de vente 
4. Commande

5. Prix – Paiement

6. Livraison
7. Droit de rétractation  et retours
8. Cas de Force Majeure

9. Garantie des produits

10. Réserve de propriété et responsabilité

11. Confidentialité des données 

12  Danger et utilisation des batteries lipo. 

13. Attribution de juridiction  

 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

1 - Préambule 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société JLG Sarl exploitante du site www.rc-hobby.fr au capital de 7622 € dont le siège social est fixé au 77 Rue de la Mayoussiere  38960 St Etienne de Crossey , tel. : 09 61 40 27 11, Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro : B 413 474 016, dont le numéro de TVA intracommunautaire

et le FR28413474016 et le numéro SIRET est le 41347401600057

Contact email : contact@rc-hobby.fr

 

et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur

du site www.rc-hobby.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. 
Toutes autres conditions n'engagent la société JLG  qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société JLG  sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site de JLG  comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


2 - Produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société JLG ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

3 - Durée de validité des offres de vente 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 – Commande

1)  L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet www.rc-hobby.fr et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société JLG

Compte tenu de frais de préparation et de traitement d'une commande, son montant minimum est fixé à 10 € hors frais de port.

En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par JLG sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

2)  Toute commande parvenue à la société JLG est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3)  La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de commande pour un règlement CB accepté
  • La date de notification du paiement pour PayPal
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

4)  Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : contact@rc-hobby.fr

5 - Prix - Paiement

 

1)  Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société JLG

JLG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.

2)  Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 6 des présentes conditions générales de vente.

3)  La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également  vous être adressée sur simple demande.

4)  Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal.

Notre Site dispose du dispositif 3D Secure.
3D SECURE est un programme, créé par VISA (Verified By VISA) et MASTERCARD (MasterCard SecureCode), afin de renforcer la sécurité du paiement par carte sur internet. 

Au moment du paiement de la transaction sur le site Internet marchand, une demande d’authentification du titulaire de la carte est effectuée avant la demande d’autorisation, si le site marchand et la carte de paiement sont 3DS. L’acheteur est dirigé vers sa banque afin que celle-ci l’authentifie par la saisie d’une donnée secrète, indépendante de la carte, et dont seuls le porteur et sa banque ont connaissance. 

De ce fait aucun numéro de carte bancaire ne transite par notre site.

5)  Les produits demeurent la propriété de la société JLG jusqu'au complet encaissement du prix par la société JLG

Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


 6 - Livraison 

 1)  Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés. 
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 2) Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société JLG. Si l'acheteur (ou le mandataire qui le reçoit) prend possession du colis, AUCUN recours ne sera possible auprès de nos transporteurs. L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société JLG via son espace client  par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.

A défaut d'avarie sur l'emballage, l'acheteur devra  :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et,
  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception,
  • En informer la société JLG via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de deux (2) jours suivant la livraison de votre colis,
  • Joindre impérativement à la société JLG la copie de votre courrier RAR envoyé au transporteur
  • et joindre impérativement des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés de l'article dans ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client  Le retour des marchandises s'effectue au frais de l'Acheteur.

Cette demande devra impérativement être  accompagnée de la copie du courrier adressé en RAR au transporteur ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Gardez, par précaution, un double de ce formulaire.

Faute de la transmission à www.rc-hobby.fr de ce constat, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera possible. 

 3)  Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande

La société JLG se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

 4) Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque  ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Soit 3/4 jours de délai de traitement bancaire supplémentaires.

Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, suivant la confirmation de sa commande.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi  d’expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients
Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de JLG afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture.

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 5)  JLG se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 6)  JLG ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7 - Droit de rétractation  et retours

1)  Si un article ne vous convient pas nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur la page contactez nous

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.

Ce délais de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 09.61.40.27.11 (prix d'un appel local) , soit via votre espace client sur la page contactez-nous.

Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, APRES Obtention d'un numéro de retour auprès de notre service SAV, le numéro de retour devant être écrit au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour à l'adresse suivante : JLG – 77, Rue de la mayoussiere -38960 St Etienne de Crossey .

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

 2)  En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JLG remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les remboursements seront effectués :

  • en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.
  • en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
  • en cas de paiement par par Paypal : par re-crédit sur le même compte PayPal
  • en cas de virement bancaire : par chèque si l'acheteur demeure en France ou par PayPal si l'acheteur demeure à l'étranger.

 3)  Retours

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, JLG sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, JLG se réserve le droit de  retourner le produit en l'état à l'acheteur, au frais de celui-ci.

Les retours clients doivent exclusivement nous être faits en Coliposte, les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès de la Poste.

8 - Cas de Force Majeure

 

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9 - Garantie des produits

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société JLG n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, JLG pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.

Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après-vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à votre charge.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
nous tenons à votre disposition la liste des adresses SAV ou les produits distribués par ces distributeurs devront être directement envoyés :


10 - Réserve de propriété et responsabilité 

La société JLG conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société JLG le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.


11 - Confidentialité des données 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société JLG .

12 - Utilisation des Batteries  lipo.

danger et utilisation des batteries lipo :   suivre le lien

Avertissements
L’utilisation d’une batterie Lithium Polymère comportant des risques importants de feux pouvant causer des dommages
sérieux aux biens et aux personnes, l’utilisateur s’engage a en accepter les risques et responsabilité.
Le fabricant et le distributeur ne pouvant pas contrôler la bonne utilisation de la batterie (charge, décharge, stockage
etc), ils ne pourront être tenus responsables des dégâts causés aux personnes et aux biens

13 - Attribution de juridiction 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société JLG  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties (pour les professionnels) ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société JLG .